Comprendre les enjeux de l’agriculture
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Depuis une vingtaine d’années, en Afrique, des contrats d’appropriation de terres à grande échelle mettent en jeu, suivant les cas, des États étrangers pour qui ces transactions représentent un moyen de sécuriser leurs approvisionnements en biens alimentaires ou des entreprises et investisseurs privés étrangers cherchant à réaliser des profits soit dans des activités productives à bons rendements, soit dans des activités spéculatives. La controverse autour de ces transactions foncières est devenue intense au point d’amener les États concernés comme les organisations internationales à prendre des mesures de régulation afin d’en limiter les effets les plus péjoratifs pour les populations. Derrière ces actions, c’est tout le système foncier rural africain qui est bouleversé.

 

A l’échelle internationale, la « ruée sur la terre » est montée en intensité après la hausse brutale des prix des produits alimentaires en 2007-2008 et la croissance de la demande en biocarburants en substitution au pétrole. La spéculation a également joué un rôle. La dynamique des marchés financiers a encouragé les gérants de fonds d’investissement à acquérir des droits fonciers pour anticiper la hausse de leur valeur.

En Afrique, les appropriations de terres trouvent leur justification dans l’idée erronée de l’existence d’importantes « terres oisives ». Elles ont concerné ce continent pour un tiers des transactions mondiales et un quart des surfaces concernées. Selon la Commission économique pour l’Afrique, 685 opérations d’investissements fonciers à grande échelle ont été recensées entre 2000 et 2017, couvrant une superficie de près de 40 millions d’hectares de terres sur l’ensemble du continent africain. Ces données comprennent les opérations à tous les stades, de l’expression d’intérêt aux opérations qui ont ou pas abouti. La grande majorité de ces opérations se font en Afrique de l’Est. Des investisseurs – à 80 % non Africains – se voient attribuer des surfaces cultivables de grande taille, dans certaines zones particulièrement favorisées en matière de fertilité, d’accès à l’eau et aux infrastructures, parfois aux dépens des droits des agriculteurs et des éleveurs du lieu, confinés sur des petites surfaces ou entravés dans leurs indispensables transhumances.

Derrière ces opérations de grande envergure, tout le système foncier africain est progressivement ébranlé. Les pratiques coutumières encore prégnantes sont mises en cause, y compris pour les transactions à l’échelle locale. Le télescopage de la forte croissance démographique, de l’urbanisation et des processus de marchandisation du foncier peut être la source de phénomènes d’exclusion et d’appauvrissement des paysanneries, porteurs de graves risques politiques et sociaux. Les projets de réforme du foncier tentent d’endiguer, avec plus ou moins de succès, ces risques.

Ce dossier répond plusieurs questions. Qui sont les grands acquéreurs de terres ? Quels sont leurs motifs ? La marchandisation du foncier est-elle nouvelle ? Concerne-t-elle aussi les transactions locales ? Quels avantages et quels inconvénients présentent ces opérations ? Quelles mesures sont envisagées ?  Enfin quelles sont les conditions sont à réunir pour éviter des transactions abusives et destructrices ?

L’État et les grands acquéreurs

Les pays africains les plus ouverts aux grands investissements fonciers sont l’Éthiopie, la RD Congo, le Soudan, Madagascar, la Sierra Leone, le Congo, le Nigeria, le Liberia, le Mali et la Zambie. Les autorités intervenant dans l’attribution des terres sont variables, mais l’État étant le principal gestionnaire des terres, au nom du principe de la « domanialité généralisée » établi dans presque tous les pays après les Indépendances, son rôle est central. Même dans les pays où, avec la décentralisation, les législations donnent aujourd’hui de nouvelles prérogatives en matière de gestion foncière aux collectivités locales, on observe que les contrats sont signés directement avec l’État. De leur côté, les autorités coutumières peuvent parfois être associées aux cessions dans certains contextes ; elles sont ponctuellement impliquées, mais n’apparaissent pas comme des cédants majeurs dans les grandes transactions foncières réalisées ces dernières décennies.

Les gouvernements de ces pays jouent donc le rôle clé dans la promotion des investissements fonciers. Ils justifient leur choix en mettant en avant la décroissance des moyens publics et de l’aide au développement ciblés sur le secteur agricole depuis deux décennies. L’investissement privé étranger est vu comme un moyen de compenser le déficit structurel d’investissements publics dont souffre l’agriculture. Prenant argument de la nécessaire modernisation de leur agriculture, ils offrent de plus en plus de facilités, avec la création d’agences de promotion spécialisées, l’adoption d’un cadre juridique incitatif (simplification d’accès au foncier, octroi d’avantages fiscaux).

La France, avec 695 000 hectares de terres agricoles acquis depuis 2012, a réalisé a 50 transactions, majoritairement en Afrique de l’Ouest. Elle vient loin derrière d’autres pays occidentaux (en nombre de transactions, le Royaume-Uni est le principal investisseur sur le continent, mais les États-Unis se classent au premier rang en ce qui concerne le montant total des investissements fonciers à grande échelle) et de nombreux pays d’Asie (Indonésie, Malaisie, Inde, Philippines, Corée, Japon, Singapour…) et du Golfe Persique (Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Qatar). Contrairement à une idée reçue, la Chine n’est pas le premier investisseur foncier. Dans le classement établi par le Land Matrix, qui sert de référence en la matière, ce pays arrive à la neuvième place. Les investissements s’inscrivent de plus en plus dans une dynamique de relations Sud-Sud. Le Brésil qui maîtrise la technologie dans le secteur des agrocarburants occupe une place croissante. On observe aussi des dynamiques sous-régionales, entre l’Afrique du Sud et la RD Congo par exemple.

Les investisseurs se classent en trois groupes : 1. les fonds souverains et les fonds de pension, attirés par la rentabilité potentielle d’un secteur désormais entré sur les marchés financiers avec des produits dérivés en pleine croissance, 2. les agro-industries et 3. les États cherchant à sécuriser leurs approvisionnements alimentaires et en biocarburants.

Les élites dans les pays d’accueil sont aussi de plus en plus engagées pour des opérations stimulées par la forte demande. En Afrique de l’Ouest, les acquisitions réalisées par des acteurs nationaux (membres du gouvernement, hauts fonctionnaires, chefs religieux, gradés de l’armée, hommes d’affaires) sont largement prépondérantes. Ces acquisitions locales peuvent être réalisées à des fins productives comme à des fins spéculatives ou de thésaurisation. De fait, les frontières entre investisseurs étrangers et nationaux sont parfois floues, les premiers pouvant créer une société dans le pays d’accueil et les seconds s’associant parfois à des entreprises étrangères privées.

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