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Le Corporate Europe Observatory (CEO) est une organisation qui met en lumière les risques de lobbying qui pèsent sur les gouvernements européens dans l’élaboration de leurs politiques publiques. L’influence exercée par les industriels du secteur de la biotechnologie oriente les dépenses de recherche vers l’édition génétique en tant qu’unique voie de transition agricole, freinant la prospection d’alternatives dans le secteur de la production de denrées alimentaires. Les industriels profitent aussi de l’insécurité alimentaire croissante pour exercer leur pouvoir. L’ONG CEO a récemment publié un rapport qui dévoile les conflits d’intérêt qui touchent les membres des différentes organisations dites « scientifiques » et met en balance leur intégrité en tant qu’experts référents. Les OGM restent néanmoins bénéfiques à certains égards et les États comptent sur ces organismes pour réussir le pari de l’ODD zéro faim.
En Argentine, le blé HB4 rendu résistant à la sécheresse grâce à sa modification génétique a été autorisé par les autorités en place après une expérimentation de courte durée. Certaines organisations réclament de pouvoir continuer ce développement d’OGM sans contraintes.
Pourtant l’Europe a prévu un nouveau statut réglementaire des OGM à compter de 2023, dans lequel elle inclurait ces nouvelles technologies de modification génétique.
La libéralisation de l’édition génétique réclamée par des associations scientifiques portent notamment sur la technique des ciseaux moléculaires Crispr-Cas9 qui permet une modification partielle de génomes.
Parmi ces associations, trois s’impliquent fortement dans la promotion de l’édition de gènes auprès des pouvoirs politiques :
- L’European Plant Science Organisation (EPSO) ;
- L’European Sustainable Agriculture through Genome Editing (EU-SAGE) ;
- L’European Federation of Academies of Sciences and Humanities (ALLEA).
Face à elles, les Écologistes ont présenté devant la Commission européenne les conclusions du rapport de l’ONG CEO pour alerter le législateur européen sur les risques liés aux modifications de génomes sans évaluation, sans transparence et sans étiquetage. Pour eux, derrière la requête scientifique se cachent l’industrie semencière ou agrochimique.
Jusqu’à présent, la réglementation européenne porte sur la transgénèse, c’est-à-dire l’introduction de nouveaux gènes tandis que les new breeding techniques (NBT) consistent à améliorer le génome existant par une modification. La décision de soumettre ces nouvelles techniques d’édition à la réglementation porterait un coup aux développements scientifiques actuels .
Conserver la neutralité scientifique
Les auteurs du rapport reprochent aux associations scientifiques de porter une parole scientifique qu’elles estiment représentatives en omettant de signaler leurs engagements vis-à-vis d’intérêts privés.
Il existe deux risques principaux.
- Même pour les modifications minimes visant la résistance des végétaux, les impacts à long terme de l’introduction de telles variétés dans l’écosystème restent méconnus ;
- L’édition génétique relève d’une expertise détenue par quelques industriels qui s’approprient par ce biais le patrimoine génétique agricole.
En analysant les rapports publics des trois principales associations scientifiques de promotion de l’édition génomique, les experts du CEO ont constaté qu’une part importante de leurs contributeurs détenaient un intérêt à la commercialisation d’OGM :
- 64% chez EPSO ;
- 32% chez EU-SAGE.
L’intérêt se mesure lorsque le contributeur bénéficie d’un avantage en contrepartie de son argumentaire en faveur des OGM. La gratification peut prendre diverses formes, y compris au sein de l’université ou du laboratoire :
- Brevets ;
- Financement de travaux ;
- Achat de prestations de consultation ;
- Détention d’actions….
L’ONG rappelle que ces constats sont issus d’une analyse des rapports rendus publics par ces associations scientifiques et qu’il peut exister d’autres conflits d’intérêts invisibles du fait de la confidentialité qui enveloppe les contrats de recherche.
Protéger la souveraineté scientifique
Les membres de ces associations sont aussi majoritairement des chercheurs experts de la question génétique : 98% pour EPSO, 83% pour EU-SAGE.
Dans ces conditions, il paraît difficile d’attendre des études éclairées sur les impacts des NBT ou sur des alternatives culturales pour augmenter la résilience des plantes.
Pour les membres de l’ONG CEO, il n’est pas acceptable que ces groupes s’expriment au nom de la communauté scientifique.
Les organisations se défendent en insistant sur les preuves scientifiques qui étayent leurs recommandations alors que l’ONG leur reproche cette unique perspective pour répondre aux enjeux de l’ODD n°2 « faim zéro ».
Par ailleurs, elles rappellent que chacun a la responsabilité de déclarer le conflit d’intérêt qui le concerne et empêche sa collaboration au sein de l’association.
Le rôle des États
La protection de la liberté de la science revient aussi à l’État via ses orientations et ses soutiens à la recherche académique.
Les universités et institutions publiques ont progressivement perdu leur indépendance, soumises à la nécessité de collaborer avec des partenaires à forte capacité financière ou biotechnologique.
A titre d’exemple, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) fait partie des organismes qui collaborent fortement avec ces associations.
En 2021, l’Inrae s’est vu confier un budget de 30 millions d’euros spécialement destiné aux nouveaux OGM à destination de l’agriculture et du secteur des biocarburants, une initiative diversement accueillie par les chercheurs de l’institut. La première note de cadrage du projet invitait les chercheurs à appuyer un déploiement efficace des nouveaux OGM dans une communication élaborée et en limitant les conflits sociétaux, une note dénoncée depuis auprès du déontologue de l’organisme.
La feuille de route de l’Europe
Dans le cadre de la législation applicable aux végétaux produits à l’aide de nouvelles techniques génomiques, la Commission européenne a conduit une consultation publique préalable à l’élaboration du prochain texte.
Si le planning est respecté, l’adoption devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2023. Elle clôturera deux années de travaux comprenant une période de contribution donnant lieu à une étude d’impact suivie d’une consultation publique fermée en juillet dernier qui apportera sa contribution à l’élaboration d’un projet législatif concerté.
Si le projet aboutit, les éditeurs verront leurs NBT soumis à la classification OGM et devront se conformer aux procédures de mise sur le marché, à commencer par la prise en compte d’une longue phase d’évaluation comprenant la vérification de l’innocuité de la plante éditée ainsi que la mise en place d’une traçabilité par étiquetage….
L’Union européenne a fixé un moratoire concernant ces plantes modifiés mais d’autres pays les commercialisent déjà :
- La tomate à but hypotenseur au Japon ;
- Le champignon sans brunissement aux États-Unis ;
- Le soja modifié pour la production d’une huile nutritive ;
- La pomme de terre à faible taux d’acrylamide, cancérigène à la cuisson.
Si l’Europe décide de réguler le développement des nouveaux OGM, elle a aussi conscience de leurs bénéfices économiques, voire environnementaux :
- Augmentation du rendement agricole de 22%
- Réduction de l’usage des pesticides de 37%
- Amélioration des bénéfices des agriculteurs de 68%
- Création de variétés de meilleure qualité nutitionnelle ou aux actions thérapeutiques
- Création de variétés d’arbres à forte capacité d’absorption de CO2
Source : Le Monde, Le Bien Public, Futura-Sciences