Comprendre les enjeux de l'agriculture
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En général, une EIES-type de projet agricole intensif ou de projet agro-industriel comporte les étapes administratives et opérationnelles suivantes :

  • Etape 1 : Information du public: L’investisseur présente à l’Administration[12] un document sur les mesures d’information prévues en direction des Autorités et des populations riveraines du projet, expliquant leurs modalités de mise en œuvre et de prise en charge des activités. Les populations identifiées comme potentiellement affectées par le projet, bénéficient d’une consultation dite libre, préalable et éclairée (CLIP), c’est-à-dire d’une démarche participative assurant notamment que leurs intérêts sont pris en compte et ne sont pas lésés par le projet.

De même, un « mécanisme de règlement des griefs » doit permettre que la consultation, la communication et l’engagement de l’investisseur envers les populations riveraines, se poursuivent tout au long du projet, grâce au recueil périodique de leurs doléances.

  • Etape 2 : Formulation d’une Demande de Permis Environnemental (DEP): l’examen environnemental et social préalable du projet aboutit à son classement en catégorie A, B ou C, selon qu’il doit être soumis à étude d’impact (A), à notice d’impact (B) ou exempté d’évaluation environnementale (C). Le choix du classement est fait normalement par l’investisseur (informé de la législation nationale et internationale en matière d’environnement et de mesures de sauvegardes pour le secteur d’activité) et doit être approuvé par l’Administration.
  • Etape 3 : Réalisation et formulation de l’étude d’impact (EIES): 1/ pour les projets de catégorie A, établissement d’une EIES comportant un état des lieux environnemental et social initial du projet, une présentation des impacts environnementaux et sociaux attendus, les mesures d’atténuation ou de compensation à prévoir lors de la mise en œuvre du chantier et de la mise exploitation du projet. L’acceptation de l’EIES par l’Administration donne lieu à délivrance d’un Permis Environnemental et Social autorisant le démarrage des travaux de chantier et l’exploitation du projet. Pour les projets de catégorie B, la présentation d’une simple Notice d’impact environnemental et social (NEIS) est généralement suffisante. La responsabilité technique et financière de l’investisseur est engagée sur le plan technique et financier ; il peut sous-traiter le travail d’élaboration de l’EIES à un bureau d’études compétent.
  • Etape 4 : Formulation et mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet (PGES): l’investisseur présente un document de PGES récapitulant les impacts attendus du projet, indiquant les modalités de prise en charge et de réduction de ces impacts, qu’ils soient temporaires quand ils sont liés à la mise en œuvre du chantier, ou permanents quand ils sont liés à l’exploitation du projet. Pour chaque phase du projet, l’Administration, après audit environnemental et social, délivre un Quitus Environnemental et social (QES) de chantier, un QES d’exploitation ou en cas de fermeture, un QES de clôture du projet.

La procédure peut paraître complexe aux investisseurs et ces normes et contraintes peuvent les rebuter, notamment si elles sont trop coûteuses, trop complexes, avec l’intervention d’administrations qui peuvent être tatillonnes ou même prédatrices. Cependant, les porteurs de projets ont intérêt à les percevoir comme des opportunités, afin que leurs projets soient mieux pensés et mieux insérés dans leur contexte, et maximiser ainsi leur utilité et bien sûr, leur rentabilité.

Conclusion : de l’EIES imposée à l’EIES intégrée

La perception et la mise en œuvre des mesures de protection environnementale et sociale – dont celles concernant les EIES de projets agricoles – ont suivi une évolution positive, de la conférence de Rio de 1992 à aujourd’hui. Les EIES ont eu pour effet :

  • la transcription, dans les années1990-2000, des engagements environnementaux et sociaux pris par les pays à la conférence de Rio de 1992, dans les législations nationales et leur application contraignante aux opérateurs économiques ; ceux-ci ont dû, peu ou prou, s’acquitter de leurs obligations administratives sous peine de non financement public sans pour autant les appliquer toujours sur le terrain, sinon à minima ;
  • l’appropriation, dans les années 2000-2010, de ces mesures environnementales et sociales par la société civile, notamment informée et motivée par l’action militante de nombre d’ONGs internationales, aboutissant à la revendication haut et fort de leur application à tous les niveaux, avec même un accroissement des exigences ;
  • l’intégration progressive, dans les années 2010-2020, des EIES par les acteurs économiques eux-mêmes dans leurs stratégies de développement, conscients de la demande de leur clientèle (produits sains, traçabilité), des éventuelles conséquences sur leur réputation (boycott des produits), des opportunités de nouveaux marchés (produits bio).

Ainsi, de ‘l’EIES-projet’ imposée par l’Administration, à ‘l’EIES-approche-qualité’ intégrée par les investisseurs, on peut constater que progressivement sous l’œil de l’opinion publique relayée par l’action militante des ONGs, les investisseurs assument la décision de faire ou de ne pas faire un projet agricole en Afrique, non seulement en fonction de leur utilité économique et leur rentabilité, mais aussi en fonction de leur utilité environnementale (économie de ressources, réhabilitation de sites abîmés…) et sociale (sécurité, santé, éthique).

 

[12] C’est-à-dire, les Services de l’Etat, en général le Ministère en charge de l’environnement.

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