Comprendre les enjeux de l'agriculture

La Cour européenne de Justice a pris, le 25 juillet, une décision inattendue. Contrairement  aux conclusions de l’avocat général les  juges ont classé dans la catégorie OGM, les techniques de sélection de Génome Editing et Crispr.

Par ce jugement, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le statut juridique des nouvelles techniques de mutagenèse. Un doute existait sur le statut de ces techniques, qui n’existaient pas au moment où l’Union européenne a encadré la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

La Cour juge, en tenant compte des objectifs de protection de la santé et de l’environnement qui ont inspiré la réglementation européenne sur les OGM et du principe de précaution, que les produits issus de ces nouvelles techniques répondent à la définition européenne des OGM. Ils doivent donc en respecter les obligations  en matière d’évaluation avant autorisation, de traçabilité, d’étiquetage des produits et de surveillance.

Si ce jugement n’est pas remis en cause par une nouvelle directive européenne, les méthodes de sélection de Génome Edition en UE n’auraient aucun avenir en Europe. Cet arrêt est contraire aux évolutions observées  ailleurs dans  le monde.  Les  USA, le Canada, l’Argentine, Israël et l’Australie n’ont pas pris ce genre de précaution.

MB Socopag