Jacques Loyat
La question foncière, au cœur de la sécurité alimentaire
Selon le Comité technique « Foncier et Développement »2, le foncier peut être défini comme l’ensemble des rapports entre les personnes pour l’accès et le contrôle de la terre et la gestion des ressources naturelles. Il est au cœur des enjeux économiques, politiques et sociaux.
La compréhension des processus à l’œuvre passe par une compréhension :
- des droits et usages relatifs au foncier,
- de l’économie des ménages, notamment la gestion intrafamiliale de la terre,
- du champ communautaire et public et des politiques mises en œuvre.
Le rapport social que définit le foncier ne concerne pas seulement la relation entre un exploitant et un propriétaire. En effet, l’émergence des préoccupations environnementales place la question foncière au cœur de la gestion des ressources naturelles renouvelables. Cela renvoie à la fonction des sols, composante essentielle de la terre.
Les sols, dont la formation est un processus très lent, sont non seulement le déterminant de la production végétale mais aussi de la qualité des produits et donc, indirectement, de la santé humaine, par les transferts d’éléments dans la chaîne alimentaire (dont les polluants). Par ailleurs, les fonctions environnementales donnent aux sols un rôle plus large dans la préservation de la qualité des autres composantes de l’environnement. Ils influencent directement la qualité de l’air, en tant que puits et source de carbone et lieux de dénitrification.
Le foncier et les politiques publiques : la gouvernance foncière
Les pays du Sud sont aujourd’hui confrontés à des défis inédits. La croissance démographique accentue la pression foncière sur l’ensemble des territoires. Les populations se concentrent à la périphérie des villes sans que les opportunités d’emploi ne suivent. Les crises climatiques s’aggravent et réduisent la disponibilité des ressources naturelles (en particulier des ressources en eau). Les appropriations massives de terres fragilisent les droits aux ressources des populations et, en conséquence, leurs moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des pays.
Trouver des réponses à la hauteur de ces problèmes inédits est une nécessité. Elles impliquent des politiques publiques ambitieuses, qui prennent acte de l’enjeu, et puissent agir à plusieurs niveaux et sur plusieurs secteurs en même temps. Les politiques foncières sont un des ressorts clés de ces politiques publiques. Parce qu’elles définissent les rapports entre les hommes à propos de la terre et des ressources naturelles, elles ont des incidences politiques, économiques et sociales majeures.
Question foncière et sécurité alimentaire
La question foncière est au premier plan des préoccupations relatives à la sécurité alimentaire. Ce qui est en jeu, c’est bien la capacité à faire face aux besoins alimentaires en croissance rapide. La hausse spectaculaire des prix des produits alimentaires en 2007 et 2008 a modifié les stratégies des firmes et des États. En l’absence de ressources nationales suffisantes pour accroître la production nationale, des nouvelles stratégies de sécurisation alimentaire passent pour des États (Chine, monarchies pétrolières) par la sécurisation foncière dans d’autres pays, par achats et locations de terres comme cela se pratique aujourd’hui à grande échelle, notamment en Afrique. A cette stratégie de l’accès aux ressources qui mobilise plusieurs États s’ajoutent celle des STN (Sociétés transnationales) pour l’accès à la terre, pour l’intervention renforcée dans l’agriculture pour la spéculation et pour la production de nouveaux produits. Cela leur permet de renforcer leur pouvoir monopoliste sur l’alimentation et sur l’énergie avec la croissance rapide de la demande d’agrocarburants dans une économie de plus en plus énergivore.
1 Dossier écrit par Jacques Loyat.
Jacques Loyat est ingénieur général honoraire du Génie rural des eaux et des forêts et a été responsable de la conduite de projets relatifs au développement durable, au sein du ministère de l’Agriculture. Il est chargé de cours sur l’agriculture européenne et la PAC à l’IEP de Strasbourg. Auteur de nombreux ouvrages dont « Les Agricultures du monde ».
2 Comité technique « Foncier et Développement », 2008. Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud. Livre blanc des acteurs français de la coopération. Septembre 2008.